Assemblée générale
Assemblée générale AFC : samedi 16 mars 2013 au sacré-Cœur de Arue
« Mariage pour tous » : la mobilisation ne doit pas faiblir
L’Assemblée nationale a adopté le 12 février en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples composés de personnes de même sexe. Les chiffres sont là : 329 députés ont voté pour, 229 ont voté contre, 10 se sont abstenus.
• Que va-t-il se passer maintenant ?
Le Sénat va examiner le projet de loi. Initialement prévu mi-mars, le vote a été reporté au 2 avril. Dans le cadre des auditions publiques qui se poursuivent au Sénat, la CNAFC a été entendue et il semble que certains arguments présentés par notre juriste ont suscité l’intérêt auprès des membres de cette commission. Une hypothèse probable est que le Sénat ne vote pas le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée, ce qui pourrait reculer d’autant son adoption définitive.
Nous pouvons être satisfaits de l’attitude de nos parlementaires polynésiens : nos députés ont voté contre et au prochain débat du Sénat, nos sénateurs ont l’intention de voter contre également.
• Pourquoi ce projet concerne chacun d’entre nous, et la famille en particulier ?
Pour le comprendre, voici quelques exemples de changement que cette loi apportera :
Pour chacun des articles concernés du Code civil, l’expression « père et mère », va disparaître au profit du terme de « parents » de même sexe : « Les dispositions du présent livre [du Code civil] s’appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ».
Le bouleversement des règles de transmission du nom de famille fait partie de ces conséquences imprévues qui toucheront tous les couples mariés. Si la loi est votée, l’enfant prendra les noms de chacun des deux « parents » (de sexe différent ou de même sexe) accolés dans l'ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe formelle des parents (Le principe actuel est que l’enfant prend le nom du père).
Lorsque le maire donne lecture de l’article 371-1 du Code civil pendant la célébration du mariage, que devra-t-il dire à la place de l’expression « L’autorité parentale (…) appartient au père et à la mère » ?
• Alors, quelles actions mener maintenant, au niveau local ?
Nous devons contacter les élus locaux, maires et adjoints au maire : ceux qui auront à mettre en œuvre la loi si elle est votée. Étant les premiers concernés, ils doivent être alertés sur les conséquences réelles du texte. Nous devons pouvoir compter sur eux pour relayer et étendre leur opposition, car leurs voix portent et représentent aussi notre population.
Nous vous incitons à écrire à vos maires et adjoints au maire (ci-joint un courrier-type pouvant être personnalisé ou être cosigné par un groupe).
Pour l’instant, seulement 43 maires et adjoints au maire de Polynésie l’ont fait, sur un total de 19.072 signataires. Site « www.mairespourlenfance.fr ». Selon le dernier sondage IFOP du 7 février réalisé par l’association Maires pour l’enfance, 61% des maires pensent que François Hollande « doit tenir compte des oppositions et doit suspendre l’examen du projet de loi pour laisser du temps au débat ». 52 % des maires sont opposés au projet de loi dans son ensemble, et 64% opposés à la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes homosexuelles.
• Informations sur les actions nationales
La demande de saisine remis au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 15 février signée par près de 700.000 personnes (minimum requis de 50.000 signatures) : a été refusée par le président du CESE Jean-Paul Delevoye, sur le prétexte que le fond de la pétition n’est pas recevable. L’ancien patron de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, vient d’annoncer sa démission du CESE, en dénonçant un « choix purement politique » et la propension « au politiquement correct » des membres de cette institution, « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».
Les opposants au mariage pour tous préparent la prochaine grande manifestation nationale prévue le dimanche 24 mars sur les Champs-Elysées à Paris, avec l’objectif de dépasser le nombre de 1 400 000 personnes de la manifestation du 13 janvier 2013. Outils, témoignages, informations pratique : sur le site www.lamanifpourtous.fr
Quelques arguments pouvant être joints en annexe à votre courrier
Pourquoi s’opposer au mariage et à l’adoption par les couples homosexuels ?
• Au nom de la protection de l’enfance, car il n’y a pas de droit à l’enfant, il y a un droit de l’enfant. Tout enfant a droit à un père et une mère. C’est cette complémentarité qui lui permet de construire son équilibre. Refuser à l’enfant le droit d’être élevé par un père et une mère, ou lui brouiller ses repères dans le cadre de la procréation médicalement assistée par exemple, c’est prendre le risque de le déstabiliser psychologiquement.
• Au nom du rôle du mariage. Le mariage a été créé pour encourager le renouvellement des générations, qui est la condition de survie de notre société. Le mariage n’est donc pas d’abord la reconnaissance d’un sentiment amoureux. Le mariage est une institution qui reconnaît la mission d’intérêt général de la famille et protège les plus faibles de ses membres. Le mariage est le socle de la société, parce qu’il est la première cellule sociale de l’enfant et qu’il est le lieu du pari de la différence et que c’est sur ce pari que la société se construit.
• Au nom de la conception républicaine de la liberté. La liberté n’est pas la satisfaction illimitée des désirs de chacun : l’individualisme dérégulé. Jamais on ne peut exercer sa liberté au détriment d’un autre. En ne reconnaissant pas à l’enfant la liberté fondamentale de ne pas être privé de la complémentarité d’un père et d’une mère, on nie cette définition républicaine. On cède à une revendication dont on ne sait pas mesurer aujourd’hui l’ensemble des conséquences.
• Au nom de la conception républicaine de l’égalité. L’égalité n’est pas le gommage des différences. L’égalité, c’est le même traitement pour les mêmes situations. Or la situation d’un couple hétérosexuel se distingue de celle d’un couple homosexuel puisque le premier fait le pari de la fidélité dans cette différence fondamentale de l’humanité qu’est la différence des sexes. Cette altérité sexuelle du couple ouvre l’enfant (naturel ou adopté) sur le pari de la différence dans la vie en générale. C’est ce que toutes les sociétés reconnaissent et encouragent depuis des millénaires chez les couples hétérosexuels.
• Au nom de l’éthique. Les arguments d’égalité des droits invoqués pour les couples homosexuels ouvrent la porte à d’autres “égalités de droit” suivant la même logique erronée : le droit à avoir un enfant pour tous (Procréation Médicalement Assistée ou Gestation Pour Autrui), le droit à se marier à plus que 2 (notamment protéger juridiquement les couples d’hommes et de femmes s’organisant pour avoir un enfant à eux 4) etc. Or cette logique est erronée car elle fait fi de tout repère éthique fondamental et indiscutable. Dans cette logique, tout est discutable au nom du progrès.
• Au nom du principe de parité. Ce principe de parité tend à être appliqué dans toutes les sphères de la société, dans les entreprises, dans partis politiques, dans les instances gouvernementales. Or dans la famille, base même de la rencontre et du dialogue dans l’altérité sexuelle, ce principe serait supprimé ?
